Marquage et prélèvement de requins : la préfecture prend acte de la décision du tribunal administratif

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Communiqué de presse de l’Etat à la Réunion du 17 septembre 2013

Par jugement du 30 juillet 2013, le tribunal administratif de Saint-Denis a prononcé l’annulation partielle de l’arrêté préfectoral n° 1226 du 13 août 2012 autorisant des opérations de marquage et de prélèvement de requins et portant interdiction temporaire de la navigation maritime, de la plongée sous-marine, de la baignade, des activités nautiques et de pêche dans les eaux maritimes bordant le littoral de La Réunion.

La préfecture prend acte de ce jugement. Dans la mesure où l’annulation n’est que partielle, cette décision ne remet pas en cause l’esprit général du dispositif de marquage et de prélèvement de requins déterminé par l’arrêté du 13 août 2012.

Le jugement rappelle l’interdiction de pêche et de marquage dans les cinq zones de protection intégrale de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion – qui ne concernent que 5 % de la surface de la réserve – et leur encadrement dans les zones de protection renforcée.

La préfecture a, de manière constante, rappelé les règles de pêche dans la réserve, définies dans le décret instaurant la réserve. L’arrêté du 13 août 2012 n’entendait pas déroger au décret qu’il vise expressément, même s’il n’avait pas exclu expressément les zones concernées : au demeurant, aucune opération de marquage ou de prélèvement n’a été réalisée dans ces zones.

Le jugement du 30 juillet 2013 ne remet donc nullement en cause les actions engagées en matière de marquage et de prélèvement des requins.

Téléchargez le Jugement du tribunal administratif du 30-07-13 (format PDF – 1.2 Mo).

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